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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01.12.2022

Article 1 - Définitions

Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de ZEWAOW

 

Le terme « Société » désigne la ZEWAOW, société par actions simplifiée au capital social de 10 370 €, sise à Vannes (56000), rue de la Brise, au numéro 52, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 511 541 393.

Le terme « Site » désigne le présent Site Internet disponible à l'adresse URL suivante : www.surlesepaulesdesgeants.net 

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la Société et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par tout  Utilisateur du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 3 - Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la Société.

Numéro de téléphone +33 1 85 08 03 67

Adresse e-mail : contact@surlesepaulesdesgeants.net 

Le Directeur de la publication du Site est : Pierre Janicot.

L’hébergeur du Site est la société Wix France.

Article 4 - Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants : les descriptions de nos programmes de formation, des documents gratuites, des inscriptions aux événements organisés par la société organisatrice du présent site.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier, par messagerie électronique et par téléphone aux coordonnées de l’éditeur mentionnées à l'article 2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants : les descriptions de nos programmes de formation, des documents gratuites, des inscriptions aux événements organisés par la société organisatrice du présent site.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier, par messagerie électronique et par téléphone aux coordonnées de l’éditeur mentionnées à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 6 - Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. 

 

La Société n’a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles conduisent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu.

Article 8 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présentes CGU.

 

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Vannes sera seul compétent pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 3 des présentes CGU.

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